Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 39
Le jeudi 27 février 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Furey, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le troisième rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2014-2015).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 456 à 464.)
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que l'adresse de Son Altesse l'Aga Khan, prononcée le jeudi 27 février 2014 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce comité (projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Unger,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, présenté au Sénat le 28 novembre 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 33, 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 22, 16, 7, 21, 5, 14, 4, 15 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Martin, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Comeau, C.P., au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 2, 6 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 3 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 mars 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 14, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 mars 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Champagne, C.P. (le 26 février 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 26 février 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 26 février 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 26 février 2014).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 février 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 26 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 27 février 2014).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 27 février 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 février 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 26 février 2014).